Certains métiers ne peuvent être exercés sans avoir préalablement validé une formation spécifique. On les appelle les professions réglementées. En France, il y en a une quarantaine. Chaque année, de nombreux candidats entrent dans les centres de formation pour tenter de créer leur entreprise.
Qu’est-ce qu’une profession réglementée?
Il s’agit d’une profession dont l’accès est limité par des dispositions législatives et réglementaires. Ces dispositions légales peuvent restreindre l’exercice de ce droit aux personnes ayant obtenu un diplôme, une formation validée ou ayant reçu une autorisation de l’administration. Il peut s’agir des professions dites monopolistiques, comme les notaires, les avocats ou les huissiers par exemple. Il peut également s’agir de professions commerciales telles que boire ou manger. Les professions non commerciales telles que buraliste, comptable ou architecte sont également concernées. Enfin, dans le domaine de la santé, de nombreuses activités sont réglementées.
La formation est-elle obligatoire?
Certaines professions exigent un diplôme. C’est le cas des médecins, des avocats judiciaires ou d’un ambulancier, par exemple. Certains doivent aussi récupérer un poste dont la création dépend de l’Etat comme pour un office notarial. Enfin, il existe des métiers qui ne nécessitent pas de diplôme privé, mais qui nécessitent une formation dans un centre agréé par l’Etat. L’autorisation d’exploiter un restaurant nécessite par exemple une formation en sécurité alimentaire et en hygiène. C’est également le cas des buralistes, des marchands de journaux ou de toute personne souhaitant tenir un bar et vendre de l’alcool au public.
L’exercice de toutes ces professions sans en avoir rempli les conditions vous expose à des sanctions graves prévues par le Code pénal, allant d’amendes très élevées à la prison. Ces mesures sont justifiées par la nature particulière de ces activités, que ce soit parce qu’elles touchent à la législation et à l’administration, à la santé, à l’alimentation ou à la vente de produits tels que l’alcool et le tabac.
